Mentions légales, conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente de MyleApp.
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| Éditeur | Alexandre DUVAL — entrepreneur individuel |
|---|---|
| Nom commercial | MyleApp |
| Adresse | Les Vignettes, 61170 Montchevrel, France |
| SIREN | 897 733 879 |
| N° TVA intracommunautaire | FR44897733879 |
| Adresse e-mail | contact@myleapp.fr |
Alexandre DUVAL — contact@myleapp.fr.
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| Société | Clever Cloud SAS, RCS Nantes 524 172 699 |
|---|---|
| Adresse | 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France |
| Téléphone | 02 85 52 07 69 |
| Site web | www.clever.cloud |
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L'application web intègre des composants libres publiés par des tiers, chacun sous sa propre licence — notamment libheif et libde265 (aperçu des photos HEIC, licence LGPL-3.0), SheetJS et docx-preview (aperçu des tableurs et documents Word, licence Apache-2.0), UTIF.js (aperçu des images TIFF, licence MIT), Leaflet (cartes, licence BSD-2-Clause), React Leaflet (licence Hippocratic 2.1) et la police Inter (SIL Open Font License 1.1). Les mentions particulières sont regroupées ici : composants tiers et licences (texte complet de la LGPL-3.0 et de la licence Apache 2.0) ; la liste complète des paquets livrés, avec leur version et le texte de leur licence, est publiée dans la liste des dépendances de l'application web.
L'application mobile (iOS et Android) affiche la liste de ses composants libres et le texte de leurs licences dans l'application elle-même : Plus → Licences open source, ou Options → À propos → Licences open source.
Certains services intégrés sont des composants propriétaires de tiers, régis par leurs propres conditions :
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Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service MyleApp (ci-après « le Service ») et les conditions d'utilisation par l'utilisateur. Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
MyleApp est une application de gestion d'entreprise modulaire destinée aux professionnels. Le Service se compose de modules que le client active selon ses besoins, dans la limite de la formule souscrite, parmi lesquels :
L'accès de chaque utilisateur aux modules et à leurs fonctionnalités est déterminé par les rôles et les droits que lui attribue son organisation. Le Service est disponible sur le web et sur les applications mobiles iOS et Android.
Le Service est accessible via une connexion internet, sur le web et sur les applications mobiles. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des contraintes techniques ou à des cas de force majeure.
L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte. L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du Service, d'y introduire du contenu illicite ou de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de la conformité des documents qu'il émet.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles et la version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service.
Les présentes conditions générales de vente régissent les abonnements au Service souscrits auprès de l'éditeur. Elles sont communiquées à tout client préalablement à la souscription et prévalent sur tout autre document.
Le Service est proposé sous forme d'abonnement selon les formules et tarifs présentés dans l'application au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros ; le régime de TVA applicable est précisé lors de la commande. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux tarifs s'appliquant aux périodes d'abonnement postérieures à leur notification.
La souscription s'effectue en ligne. Le contrat est formé à la validation de la commande et de l'abonnement par le client, valant acceptation des présentes CGV.
Le paiement s'effectue par les moyens proposés dans l'application (prélèvement SEPA, carte bancaire), via notre prestataire de paiement Stripe. Les paiements sont sécurisés. En cas de défaut de paiement, l'accès au Service pourra être suspendu après mise en demeure restée infructueuse.
L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription et se renouvelle par tacite reconduction par périodes équivalentes, sauf résiliation avant l'échéance dans les conditions prévues à la commande. La résiliation n'ouvre pas droit au remboursement des périodes déjà entamées, sauf disposition légale impérative contraire.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le client demande expressément l'exécution du Service avant la fin de ce délai, il reconnaît que ce droit ne peut plus être exercé une fois le Service pleinement exécuté. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité.
Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
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